{"id":1644,"date":"2024-11-28T17:33:08","date_gmt":"2024-11-28T22:33:08","guid":{"rendered":"https:\/\/decarbonizebuildings.ca\/?page_id=1644"},"modified":"2024-11-28T17:52:18","modified_gmt":"2024-11-28T22:52:18","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/decarbonizebuildings.ca\/fr\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"<h1>CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/h1>\n<p><em>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour de ces conditions le 2 d\u00e9cembre 2024. <\/em><\/p>\n<p>VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D\u2019UTILISATION SUIVANTES AVANT D\u2019UTILISER LE PR\u00c9SENT SITE, CAR EN L\u2019UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D\u2019\u00caTRE LI\u00c9 PAR LES CONDITIONS D\u2019UTILISATION ET TOUTES LES AUTRES POLITIQUES APPLICABLES, TELLES QUE MODIFI\u00c9ES DE TEMPS \u00c0 AUTRE.<\/p>\n<h2>Introduction<\/h2>\n<p>Ce site Web est exploit\u00e9 par REALPAC, le Conseil du b\u00e2timent durable du Canada (CBDCA) et le PLACE Centre \u00e0 l\u2019Institut pour l\u2019IntelliProsp\u00e9rit\u00e9 (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s par \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb et \u00ab nos \u00bb, selon le cas). 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Une renonciation de notre part n\u2019entre en vigueur qu\u2019\u00e0 condition de vous \u00eatre communiqu\u00e9e par \u00e9crit.<\/p>\n<h2>Questions ou pr\u00e9occupations<\/h2>\n<p>Veuillez nous transmettre vos questions, pr\u00e9occupations et commentaires \u00e0\u00a0<a href=\"mailto:info@decarbonizebuildings.ca\">info@decarbonizebuildings.ca<\/a>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>TERMS OF USE The Terms of Use were last updated December 2, 2024 PLEASE READ THE FOLLOWING TERMS OF USE CAREFULLY BEFORE USING THIS SITE. 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